Les papiers d'une tortue d'Hermann selon votre situation
Choisissez comment la tortue est arrivée chez vous. La checklist donne les pièces à réunir et les démarches à engager, chacune reliée à son texte, et s'imprime pour le dossier.
Les papiers d'une tortue d'Hermann dépendent de son origine. Achetée, héritée, adoptée ou détenue depuis longtemps, elle se déclare, se marque et garde un justificatif d'origine. Née au jardin, elle s'ajoute au compte des tortues détenues. Trouvée dans la nature, elle ne se garde jamais à domicile.
L’essentiel
- Une tortue héritée sans dossier se régularise auprès de la DDPP du département.
- Le numéro de transpondeur doit figurer sur l'attestation remise par un refuge.
- Chaque ponte réussie oblige à refaire le compte des tortues détenues.
Périmètre La checklist s'adresse aux particuliers et ne calcule pas le régime selon le nombre de tortues, qui relève du simulateur déclaration ou autorisation ?.
Tortue héritée
Un proche est décédé ou ne peut plus s'occuper de l'animal. Vous récupérez la tortue et, dans le meilleur des cas, son dossier.
Checklist d'orientation. En cas de doute sur une pièce, la DDPP de votre département reste l'interlocuteur de référence. Pour imprimer, utilisez la fonction d'impression du navigateur.
Que faire de cette checklist ?
- Rassemblez les pièces dans un seul dossier, papier et numérique, avec le numéro de transpondeur de chaque tortue en tête.
- Engagez d'abord les démarches marquées « Déclaration » ou « Autorisation », puis vérifiez que chaque pièce à conserver est datée et signée.
- Si une pièce manque et ne peut pas être retrouvée, écrivez à la DDPP de votre département en exposant l'histoire de la tortue.
Quelles pièces pour quelle situation ?
Le tableau croise chaque situation avec les pièces et démarches que la checklist lui associe. Il se lit en ligne : une case cochée signifie que la pièce fait partie du dossier attendu pour cette situation.
| Situation | Déclaration de détention auprès de la préfecture | Justificatif d'origine légale de l'animal | Marquage de l'animal et enregistrement au fichier i-fap | Papiers du précédent détenteur (héritage) | Régularisation auprès de la DDPP | Attestation de cession et fiche d'identification du refuge | Naissances au jardin : recompter les tortues et marquer les jeunes | Acte de cession écrit et mise à jour du fichier | Tortue trouvée, jamais gardée à domicile | Certificat intracommunautaire (CIC) avant toute vente | Certificat de capacité | Autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tortue achetée | ✓ | ✓ | ✓ | |||||||||
| Tortue héritée | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |||||||
| Adoptée en refuge | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ||||||||
| Née au jardin | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |||||||
| Trouvée dans la nature | ✓ | |||||||||||
| Chez vous depuis des années | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ||||||||
| Plusieurs tortues, projet de cession | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
Les textes de référence de chaque pièce figurent dans le registre des sources, avec leur état de vérification. Tant qu'un article n'a pas été relu et daté sur Légifrance, la pièce porte la mention « base légale à recouper ».
Pourquoi la tortue trouvée a-t-elle une checklist à part ?
Une tortue trouvée dans la nature n'a pas de dossier à constituer, parce qu'elle ne se garde pas. En bonne santé dans son milieu, elle y reste ; blessée, elle se confie à un centre de soins ou à un vétérinaire, après information de l'Office français de la biodiversité ou de la gendarmerie. Le guide des papiers de la tortue d'Hermann distingue ce cas de celui de la tortue héritée sans papiers, qui se régularise.
Que ne couvre pas cette checklist ?
La checklist ne calcule pas le régime selon le nombre de tortues : c'est le rôle du simulateur déclaration ou autorisation ?. Elle ne traite pas des établissements d'élevage, ni des frais et délais du fichier i-fap, qui se vérifient sur le site du ministère au moment de la démarche.
Elle ne remplace pas non plus l'avis de l'administration sur un cas personnel. Une succession contestée, un contrôle ou une saisie relèvent de la DDPP, du pôle CITES de la DREAL compétente ou d'un avocat.
Questions fréquentes
Quels papiers pour une tortue d'Hermann héritée ?
Le dossier du précédent détenteur, un justificatif d'origine légale, le justificatif de marquage et la déclaration de détention. Si une pièce manque, la DDPP de votre département indique comment régulariser.
Une tortue née au jardin a-t-elle besoin de papiers ?
Oui. Elle doit être rattachée à des parents détenus légalement, elle compte dans le nombre de tortues détenues, et elle se marque dès que sa taille le permet, selon les indications du vétérinaire et de la DDPP.
Que faire d'une tortue trouvée dans la nature ?
Ne la gardez pas chez vous. En bonne santé dans son milieu naturel, elle y reste ; blessée, elle se confie au plus vite à un centre de soins ou à un vétérinaire, après avoir prévenu l'Office français de la biodiversité ou la gendarmerie.
La checklist enregistre-t-elle mes réponses ?
Non. La page affiche la checklist correspondant à votre choix, sans rien enregistrer ni transmettre.
Journal de mise à jour
- — Première publication de la page.
Sources de cette page
- S3 — Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
- S6 — Fiches pratiques : détention d'animaux d'espèces non domestiques et démarches associées
- S2 — Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- S4 — Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
- S1 — Code de l'environnement — protection des espèces (L. 411-1 et suivants) et détention d'animaux d'espèces non domestiques (L. 413-1 et suivants)
- S5 — Plan national d'actions en faveur de la tortue d'Hermann (Testudo hermanni hermanni) 2018-2027