Lecture des chiffres :valeurrepère à recouper avec la source primairevaleurrecoupée et datéeRegistre des sources
Une tortue d'Hermann détenue par un particulier doit avoir un justificatif d'origine légale, être marquée par transpondeur et enregistrée au fichier i-fap, et sa détention se déclare au préfet du département. Au-delà du seuil de détention, jeunes compris, il faut un certificat de capacité et une autorisation. Toute vente exige un certificat intracommunautaire.
L’essentiel
- Le justificatif d'origine légale est la pièce qui demande le plus de travail pour une tortue héritée.
- La déclaration de détention se dépose avant l'arrivée de la tortue, pas après.
- Les jeunes nés au jardin comptent dans le seuil de détention.
- Une tortue sans papiers se régularise auprès de la DDPP, de préférence avant tout contrôle.
Périmètre Ce guide s'adresse aux particuliers qui détiennent ou vont accueillir une tortue d'Hermann en France. Le calcul du régime selon le nombre de tortues relève du simulateur déclaration ou autorisation ?.
Pourquoi cette espèce demande des papiers
La tortue d'Hermann (Testudo hermanni) n'est pas un animal de compagnie comme un autre. Trois niveaux de règles se superposent, et chacun a sa source :
- Protection nationale. L'espèce figure sur la liste des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français (arrêté du 19 novembre 2007, S2). On ne capture pas, on ne prélève pas dans la nature.
- Commerce européen. L'espèce relève de l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 (S4). Les activités commerciales sont en principe interdites, sauf dérogation matérialisée par un document officiel.
- Détention. Le Code de l'environnement et l'arrêté du 8 octobre 2018 encadrent la détention d'animaux d'espèces non domestiques (S1, S3).
Les arrêtés sont modifiés. Avant de vous fier à un chiffre ou à un article, ouvrez le texte sur Légifrance et notez la date de la version consultée. Le registre des sources de Carapeo suit cet état pour chaque référence.
Avant de récupérer l'animal : les cinq questions
Si vous héritez d'une tortue ou si un refuge vous en propose une, posez ces cinq questions avant de signer ou de repartir avec l'animal.
- D'où vient-elle ? Facture, certificat de naissance en captivité, attestation d'un refuge : une pièce doit le dire.
- Est-elle marquée ? Demandez le numéro de transpondeur et le justificatif d'enregistrement.
- Qui était le détenteur précédent ? Son nom, son adresse et sa signature figurent sur l'acte de cession.
- Que dit le carnet de santé ? Poids, hibernations passées, éventuels traitements.
- Combien d'animaux ? Si le total dépasse le seuil applicable, un autre régime s'applique (voir plus bas).
Sans réponse claire, appelez la DDPP de votre département avant de récupérer l'animal. Une tortue ne se « rend » pas facilement une fois installée chez vous.
Quelles pièces réunir dans le dossier de la tortue ?
| Pièce | Qui la fournit | À quoi elle sert |
|---|---|---|
| Justificatif d'origine | Éleveur, refuge, ancien détenteur | Prouver que l'animal est détenu légalement |
| Justificatif de marquage | Vétérinaire | Relier le transpondeur à l'animal et à son détenteur |
| Acte de cession | Cédant et receveur | Tracer le changement de détenteur |
| Carnet de santé | Vous, avec votre vétérinaire | Suivi du poids, de l'hibernation, des soins |
| Registre de naissances (si ponte) | Vous | Rattacher chaque jeune à des parents détenus légalement |
Numérisez chaque pièce, sauvegardez-la deux fois et gardez l'original avec le carnet. La checklist des papiers indique quoi réunir selon votre situation.
Le marquage : pourquoi il compte
Le transpondeur est une puce discrète posée par un vétérinaire. Elle donne à l'animal une identité unique. Sans marquage, impossible de prouver que cette tortue est bien celle de ce dossier. Si votre tortue n'est pas marquée, parlez-en à votre vétérinaire : il connaît la procédure d'enregistrement au fichier i-fap et vous remet le justificatif (S3, S6).
Déclaration ou autorisation ?
Ce n'est pas la même chose, et la confusion coûte cher :
- Une déclaration informe l'administration. La déclaration de détention se dépose auprès du préfet du département avant l'arrivée de la tortue ; les autres (marquage, naissance, cession) suivent l'événement.
- Une autorisation se demande avant d'agir (vente, détention au-delà d'un seuil, sortie de l'Union européenne). Vous attendez la décision.
D'une tortue terrestre jusqu'au seuil de 6 animaux[S3, S1], jeunes compris, la déclaration suffit ; au-delà, il faut un certificat de capacité et une autorisation. Ce seuil se recoupe avec la version en vigueur de l'arrêté du 8 octobre 2018, annexe 2. Le simulateur déclaration ou autorisation ? liste les démarches de votre situation avec leurs sources.
Cas par cas
Tortue héritée
Retrouvez le dossier dans les papiers du défunt : factures, carnets, courriers de vétérinaire. Si rien n'existe, ne reconstituez jamais un justificatif. Écrivez à la DDPP, exposez l'histoire de l'animal et demandez la marche à suivre.
Tortue adoptée en refuge
Le refuge vous remet normalement une attestation de cession et la fiche d'identification. Vérifiez le numéro de transpondeur sur le document, la date et la signature.
Tortue née au jardin
Les jeunes doivent être rattachés à des parents détenus légalement. Notez la date de ponte et la date d'éclosion, refaites le compte des tortues détenues, jeunes compris, et faites marquer les jeunes quand leur taille le permet. Ne les cédez pas à la légère : voir le guide de la ponte.
Vendre ? Pas sans document
Pour une espèce de l'annexe A, la vente suppose en principe un certificat intracommunautaire délivré par l'administration (S4). Carapeo n'incite pas à vendre. Une cession, même gratuite, se prépare aussi avec la DDPP : dans un cas publié, l'administration a rappelé que la cession à titre onéreux ou gracieux de cette espèce est interdite sauf dérogation.
Les erreurs qu'on voit tout le temps
- Jeter la facture « parce que la tortue est là depuis vingt ans ».
- Croire qu'une tortue née chez soi n'a besoin d'aucun papier.
- Publier une annonce avant d'avoir le document de vente.
- Se fier à un forum sans ouvrir le texte de loi.
À lire ensuite
Les articles du blog consacrés aux papiers approfondissent ce guide, question par question :
- Déclaration de détention tortue d'Hermann : démarche et délais
- Puce et i-fap pour tortue d'Hermann : enregistrer, mettre à jour
- CIC tortue d'Hermann : quand le certificat est obligatoire
- Tortue d'Hermann héritée sans papiers : régulariser sa situation
Simuler votre régime de détention Afficher la checklist de votre situation Lire les articles du blog sur les papiers
Journal de mise à jour
- — Première publication de la page.
Questions fréquentes
Une tortue d'Hermann héritée est-elle en règle ?
Elle l'est si vous pouvez prouver l'origine légale de l'animal, si son marquage est enregistré et si sa détention est déclarée. Retrouvez le dossier du précédent détenteur et complétez-le. En cas de manque, contactez la DDPP de votre département.
Ai-je besoin d'un certificat de capacité pour une seule tortue ?
Le certificat de capacité concerne les détentions au-delà d'un seuil et les activités d'élevage ou de vente. Le seuil exact se lit dans l'arrêté en vigueur : voir l'outil et le registre des sources.
Où trouver les textes officiels ?
Sur Légifrance pour les arrêtés et le Code de l'environnement, sur EUR-Lex pour le règlement européen. Le registre des sources liste chaque texte avec sa date.
Sources de cette page
- S2 — Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- S4 — Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
- S1 — Code de l'environnement — protection des espèces (L. 411-1 et suivants) et détention d'animaux d'espèces non domestiques (L. 413-1 et suivants)
- S3 — Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
- S6 — Fiches pratiques : détention d'animaux d'espèces non domestiques et démarches associées