S1Code de l'environnement — protection des espèces (L. 411-1 et suivants) et détention d'animaux d'espèces non domestiques (L. 413-1 et suivants)
- Éditeur
- Légifrance — Premier ministre / SGG
- Nature
- Texte législatif et réglementaire
- Date du texte
- Version consolidée en vigueur (à dater lors de la consultation)
- Lien
- https://www.legifrance.gouv.fr/ Page d'accueil de l'éditeur : lien permanent à ajouter
- Consulté le
- À renseigner
- État
- À recouper
- Sert à
- Cadre général : protection des espèces, certificat de capacité et autorisation d'ouverture d'un établissement.