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Tortue d'Hermann : déclaration ou autorisation ?

Indiquez le nombre de tortues terrestres que vous détenez, jeunes compris, votre situation et votre projet. Le simulateur donne le régime applicable, les démarches et les pièces, chacune reliée à son texte.

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Le régime dépend du nombre de tortues terrestres détenues, jeunes compris. D'une à six, la détention se déclare au préfet du département ; au-delà, il faut un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture d'établissement. Le simulateur ajoute les démarches liées à l'origine de la tortue, à son marquage et à votre projet.

L’essentiel

  • Les adultes et les jeunes de toutes les Testudo s'additionnent pour le seuil.
  • Une vente exige un certificat intracommunautaire obtenu avant toute annonce.
  • Une tortue trouvée dans la nature ne se garde jamais à domicile.

Périmètre Le simulateur s'adresse aux particuliers, pas aux élevages professionnels. La liste détaillée des pièces selon l'origine de la tortue figure dans la checklist des papiers.

Toutes les Testudo détenues, Hermann et autres.

Les juvéniles de l'année comptent aussi.

3. Comment la tortue est-elle arrivée chez vous ?
4. Qu'envisagez-vous ?
5. La tortue est-elle marquée par transpondeur ?
6. Avez-vous un document prouvant son origine ?

Votre situation relève de la déclaration

Des formalités sont à accomplir auprès de l'administration.

Le calcul retient 1 tortue terrestre (1 adulte et 0 jeune), à comparer au seuil de 6 utilisé par l'outil.

  1. Justificatif d'origine légale de l'animal

    Facture, attestation de cession, certificat de naissance en captivité, papiers du refuge ou du précédent détenteur. Sans cette pièce, vous ne pouvez pas prouver que la tortue est détenue légalement. Gardez l'original, numérisez-le et rangez-le avec le carnet de santé.

    Pièce à conserver S2 S3 Base légale à recouper

  2. Déclaration de détention auprès de la préfecture

    D'une à six tortues terrestres du genre Testudo, jeunes compris, la détention relève d'une déclaration adressée au préfet du département, avant l'arrivée de l'animal (formulaire CERFA 15967). Le seuil et la prise en compte des jeunes sont à vérifier dans la version en vigueur de l'arrêté du 8 octobre 2018, annexe 2.

    Déclaration S3 S6 Base légale à recouper

Outil d'orientation, pas un avis juridique. Il ne remplace ni la lecture des textes cités, ni l'avis de la DDPP de votre département.

Ouvrir la checklist de cette situation

Que faire de ce résultat ?

  1. Réunissez les pièces listées et conservez-les ensemble, originaux et copies numériques, avec le numéro de transpondeur de chaque tortue.
  2. Déposez les déclarations avant l'événement qu'elles concernent, arrivée d'une tortue ou cession, et gardez le récépissé.
  3. Pour un cas personnel, tortue ancienne sans papiers, contrôle ou saisie, écrivez à la DDPP de votre département ou au pôle CITES de la DREAL compétente.

Comment le simulateur compte-t-il les tortues ?

Le simulateur additionne les adultes et les jeunes, toutes tortues terrestres du genre Testudo confondues, puis compare le total au seuil de 6. Avec un couple et cinq petits nés en juillet, le foyer détient 2 + 5 = 7 tortues terrestres : le total dépasse le seuil, et la déclaration ne suffit plus.

La prise en compte des jeunes dans les seuils vient de la réforme du 5 septembre 2025 de l'arrêté du 8 octobre 2018. Ce point, comme le seuil lui-même, figure dans le registre des sources avec la mention « à recouper » tant que la version en vigueur n'a pas été relue et datée sur Légifrance.

Que signifient les trois régimes ?

Aucune démarche nouvelle

Votre dossier est complet et à jour. Vous n'avez rien à demander, mais vous conservez les pièces qui prouvent l'origine et le marquage.

Déclaration

Vous informez l'administration ou faites enregistrer un fait : détention, marquage, naissance, cession. La déclaration de détention se dépose avant l'arrivée de la tortue.

Autorisation

Vous obtenez un document avant d'agir : détention au-delà du seuil, vente, sortie de l'Union européenne. Sans ce document, l'action est interdite.

D'où viennent les règles ?

La tortue d'Hermann est protégée en France (S2), inscrite à l'annexe A du règlement européen sur le commerce des espèces sauvages (S4), et sa détention est encadrée par le code de l'environnement et l'arrêté du 8 octobre 2018 (S1, S3). Le guide des papiers de la tortue d'Hermann reprend ces textes un par un.

Que ne couvre pas ce simulateur ?

Le simulateur ne tranche pas un cas personnel : une tortue détenue depuis des décennies sans aucun papier, une succession contestée ou un contrôle en cours relèvent de la DDPP ou d'un avocat. Il ne traite pas des établissements d'élevage, des espèces autres que les Testudo, ni des frais et délais du fichier i-fap, qui se vérifient sur le site du ministère au moment de la démarche.

Il ne dit rien non plus de la santé de la tortue. Pour cela, la checklist des papiers renvoie aux bonnes pièces, et les guides de l'année du détenteur renvoient au vétérinaire NAC dès qu'un symptôme apparaît.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer une tortue d'Hermann héritée ?

Une tortue héritée se déclare comme les autres. Le travail porte surtout sur la preuve de son origine légale et sur son marquage. Si le dossier est incomplet, écrivez à la DDPP de votre département avant toute cession.

Les jeunes nés au jardin comptent-ils dans le seuil ?

Oui, depuis la réforme du 5 septembre 2025 de l'arrêté du 8 octobre 2018, les jeunes comptent dans le nombre de tortues détenues. Ce point est à vérifier dans la version en vigueur du texte.

Peut-on vendre les jeunes nés chez soi ?

Une vente exige en principe un certificat intracommunautaire délivré par l'administration. Sans ce document, aucune vente ni annonce. Une cession, même gratuite, se prépare aussi avec la DDPP de votre département.

Ce simulateur a-t-il une valeur juridique ?

Non. C'est un outil d'orientation qui renvoie aux textes et aux sources. Seule la DDPP de votre département peut confirmer votre situation.

Rédactrice de Carapeo

Dragana Ilić refait le calcul des seuils de détention, jeunes compris, à partir de l'arrêté du 8 octobre 2018.

Dragana Ilić est le nom de plume de la rédaction de Carapeo. Elle lit les textes réglementaires et en suit les versions sur Légifrance, recoupe les fiches vétérinaires et associatives, relève les prix du matériel et refait les calculs ; la rédaction ne détient aucune tortue.

Sa page auteur et ses autres articles

Journal de mise à jour

  • — Première publication de la page.

Sources de cette page

  1. S3 — Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiquesLégifrance — ministère chargé de l'écologie · 8 octobre 2018 À recouper
  2. S1 — Code de l'environnement — protection des espèces (L. 411-1 et suivants) et détention d'animaux d'espèces non domestiques (L. 413-1 et suivants)Légifrance — Premier ministre / SGG · Version consolidée en vigueur (à dater lors de la consultation) À recouper
  3. S2 — Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionLégifrance — ministère chargé de l'écologie · 19 novembre 2007 À recouper
  4. S4 — Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceEUR-Lex — Union européenne · 9 décembre 1996 (version consolidée à dater) À recouper
  5. S6 — Fiches pratiques : détention d'animaux d'espèces non domestiques et démarches associéesService-public.fr — Direction de l'information légale et administrative · Date de mise à jour de la fiche (à relever) À recouper